Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs.

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire national des animaux non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994, à l'exception de celles définies par l'arrêté du 25 avril 2001 pour les carnivores domestiques, en provenance des pays tiers, à destination d'établissements d'expérimentation animale, d'établissements d'élevage spécialisés et d'établissements fournisseurs.