Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Cet arrêté concerne les conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. Cette importation n'est autorisée que lorsque les animaux et les produits proviennent des pays tiers autorisés et des établissements ou des centres agréés, figurant sur les listes prises en application des directives communautaires. De même, l'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que lorsqu'ils ont été prélevés et préparés par des équipes agréés figurant sur les listes prises en application de la directive communautaire nº 89/556. En outre, cette importation est soumise au respect des conditions sanitaires, prévues par les décisions de la commission en cette matière, et à la présentation d'un certificat sanitaire. L'importation de ces animaux ou de ces produits peut être suspendue ou soumise au respect de conditions particulières lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale, soit par décision de la commission soit par avis di ministre chargéde l'agriculture. La liste des animaux et des produits soumis à contrôle vétérinaire est annexée à cet arrêté.