Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté établit les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour la France. Ce quota est de 4 187 tonnes pour l'année 2017.
Ce texte s’applique aux navires immatriculés en mer Méditerranée, les navires immatriculés en Atlantique, la répartition au sein des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP, le transfert de quotas, l’échange de quotas entre Etats membres, et l’épuisement et fermeture d'un quota.
Ce texte s’applique aux navires immatriculés en mer Méditerranée, les navires immatriculés en Atlantique, la répartition au sein des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP, le transfert de quotas, l’échange de quotas entre Etats membres, et l’épuisement et fermeture d'un quota.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No