D cret n 2005-1783 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contr le sanitaire des v g taux et modifiant le code rural (partie r glementaire).

Le pr sent d cret porte diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contr le sanitaire des v g taux, notamment en mati re d'introduction et diss mination d'organismes nuisibles et modifie le code rural (partie r glementaire).
Le ministre charg de l'agriculture peut autoriser pour certaines esp ces v g tales l'utilisation d'une tiquette officielle sp cifique en remplacement du passeport phytosanitaire, conform ment aux dispositions de la directive n 92/105/CEE de la Commission, du 3 d cembre 1992, tablissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires utiliser pour les mouvements de certains v g taux, produits v g taux ou autres objets l'int rieur de la Communaut et fixant les modalit s relatives la d livrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalit s de leur remplacement.
Les agents charg s de la protection des v g taux d livrent un certificat phytosanitaire ou, le cas ch ant, d'autres documents ou marques d finis et autoris s par arr t du ministre charg de l'agriculture et du ministre charg des douanes. Ce certificat phytosanitaire et ces documents ou marques sont tablis en application de la convention internationale pour la protection des v g taux, et ils attestent que les v g taux, produits v g taux et autres objets ont t inspect s suivant des proc dures adapt es et qu'ils sont conformes la r glementation phytosanitaire du pays importateur. La production du certificat phytosanitaire ou, le cas ch ant, des autres documents ou marques mentionn s ci-dessus est exigible pour l'accomplissement des formalit s douani res d'exportation.