D cret n 2006-623 relatif la r duction des missions de compos s organiques volatils dues l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de v hicules.

Les peintures et vernis de rev tement des fins d coratives, fonctionnelles ou de protection ainsi que les produits de retouche de v hicules figurant sur une liste tablie par arr t du ministre charg de l'environnement ne peuvent tre mis sur le march que si leur concentration en compos s organiques volatils ne d passe pas les valeurs limites fix es. Ces produits sont munis, lors de leur mise sur le march , d'une tiquette indiquant: La cat gorie du produit et la valeur limite de concentration en compos s organiques volatils correspondante mentionn e l'arr t vis l'article 3; La concentration maximale en compos s organiques volatils du produit pr t l'emploi. Les concentrations sont exprim es en grammes de compos s organiques volatils par litre de produit (g/l).