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D cret n 2006-922 relatif la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Pour chaque site Natura 2000 est tabli un document d'objectifs, pilot par un Comit . Le pr sent d cret tablit les nouvelles dispositions relatives au Comit , l' laboration et au contenu du document d'objectif. Il porte aussi nouvelles dispositions relatives aux Chartes et aux contrats Natura 2000.
Date of text
Notes
Le texte mis jour du Code de l'environnement se trouve l'adresse suivante: www.legifrance.gouv.fr.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 172, 27 juillet 2006, p. 11200.
Source language

French

Legislation Amendment
No