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D cret n 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux tablissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agr s.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret porte r glementation relative aux tablissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agr s. Seuls peuvent tre abattus dans les tablissements d'abattage non agr s les volailles et les lagomorphes d finis aux 1. 3 et 1. 4 de l'annexe I du r glement (CE) n 853 / 2004 du 29 avril 2004 fixant des r gles sp cifiques d'hygi ne applicables aux denr es alimentaires d'origine animale, l'exclusion de toute autre esp ce, qui ont t lev s sur l'exploitation.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 239, 12 octobre 2008, p. 15724.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No