D cret n 2008-1063 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie r glementaire).

Le pr sent d cret, relatif la mise en oeuvre du r glement (CE) n 1580/2007 de la Commission du 21 d cembre 2007 portant modalit s d'application des r glements (CE) n 2201/96 et (CE) n 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et l gumes, porte dispositions concernant notamment les organisations de producteurs de fruits et l gumes et les associations d'organisations de producteurs. Il modifie les dispositions du titre V du livre V du code rural.