D cret n 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie r glementaire).

Vu la directive n 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifi e relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative la pr vention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60, le pr sent d cret modifie la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II, en la compl tant par l article R. 212-79 ainsi r dig : -Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d' tablir un relev indiquant: a) La mortalit au cours du transport, en fonction du type de transport et des esp ces transport es; b) Les fermes aquacoles, zones d' levage de mollusques et tablissements de transformation o s'est rendu le v hicule de transport; c) Tout change d'eau intervenu au cours du transport, en pr cisant notamment l'origine des eaux nouvelles et le site d' limination des eaux.