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D cret n 2008-1152 relatif la qualit de l'air

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement europ en et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualit de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, le pr sent d cret modifie le Code de l'environnement en fixant les taux des valeurs cibles, c st dire les niveaux de concentration de substances polluantes dans l'atmosph re fix dans le but d' viter, de pr venir ou de r duire les effets nocifs sur la sant humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, atteindre, dans la mesure du possible, dans un d lai donn .
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 262, 9 novembre 2008, p. 17208.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No