D cret n 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la p che maritime relatives la protection des v g taux.

Le pr sent d cret cr e un dispositif de surveillance des effets ind sirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d' levage, les plantes cultiv es, la biodiversit , la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualit de l'air et les aliments, ainsi que sur l'apparition de r sistances ces produits, d nomm phytopharmacovigilance; il pr cise en particulier les modalit s de d signation des organismes auxquels les informations sont adress es, les obligations qui leur incombent ainsi que les modalit s de transmission de ces informations et leur contenu.
Le d cret compl te galement les dispositions relatives la dur e de validit des autorisations de mise sur le march des adjuvants, l' ch ance des permis de commerce parall le et aux conditions de retrait ou de modification des permis d'exp rimentation.