D cret n 2017-645 du 26 avril 2017 relatif la lutte contre l'ambroisie feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie pis lisses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le d cret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la sant publique, fixe une liste d'esp ces v g tales dont la prolif ration est nuisible la sant humaine : ambroisie feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), ambroisie pis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.). En effet, le pollen de ces plantes entra ne des sympt mes allergiques s v res (rhinite, conjonctivite, ecz ma, urticaire ) et peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de l'asthme. Par ailleurs, ce d cret d termine les mesures susceptibles d' tre prises, d'une part, l' chelle nationale et, d'autre part, l' chelle locale, pour pr venir leur apparition, telles que la surveillance de ces esp ces et l'information du public, ou lutter contre leur prolif ration, comme la destruction des pieds d'ambroisie ou la gestion des espaces visant limiter fortement leur capacit d'installation. Il d finit galement que la non-conformit aux mesures prescrites par l'arr t pris en application de l'article L. 1338-2 du code de la sant publique constitue une infraction punie de l'amende pr vue pour les contraventions de la quatri me classe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No