D cret no 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif la qualit nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Le pr sent d cret pr voit la qualit nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Le d cret pr voit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualit nutritionnelle des repas qu ils proposent. Ces exigences portent sur la vari t et la composition des repas propos s, la taille des portions, le service de l eau, du pain, du sel et des sauces. Le texte pr voit que ces dispositions sont pr cis es par un arr t conjoint du ministre de la d fense, des ministres charg s de l outre-mer et des collectivit s territoriales, de la sant , de l alimentation, de la consommation et de l ducation nationale. Le d cret pr cise galement le type de documents que les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir jour et conserver pendant trois mois afin d attester qu ils respectent les exigences pr vues. Il pr voit galement qu ils sont tenus d identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas.