D cret no 2014-1645 du 26 d cembre 2014 relatif l identification des animaux de l esp ce porcine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent d cret institue une obligation d identification et d enregistrement des porcins avant toute sortie d un site de l exploitation.
Toutefois, une d rogation est admise pour les mouvements d animaux intervenant entre deux sites d levage li s.
Toutefois, une d rogation est admise pour les mouvements d animaux intervenant entre deux sites d levage li s.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No