Décret n° 2018-160 du 5 mars 2018 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017.

Le présent décret publie de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture relatif à un partenariat pour la période 2018-2021 (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2017. L’objectif général de cet Accord est de soutenir la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires durables pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la gestion durable des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique et la création d’emplois ruraux, en vue de la réalisation des objectifs de l’agenda 2030 et de l’accord de Paris. L’Accord permettra ainsi de renforcer le partenariat pour la pleine réalisation du mandat de l’’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) en matière de définition de normes, de production d’informations publiques et d’appui à la définition et mise en œuvre de stratégies et de politiques.
Par cet accord, le Gouvernement entend atteindre les objectifs suivants : contribuer à un partenariat renforcé entre l’OAA et l’ensemble des acteurs français concernés ; renforcer la complémentarité entre ses actions bilatérales et multilatérales et celles conduites avec l’OAA ; orienter ses contributions volontaires auprès de l’OAA sur des domaines de partenariats prioritaires et d’intérêt commun en vue de renforcer la cohérence des actions conduites ; faciliter et intensifier l’accès à l’expertise et aux savoirs scientifiques et techniques, à la formation et aux produits de la recherche pour le développement, développer des connaissances communes et les mettre en avant, au travers de conventions spécifiques d’application du présent accord-cadre qui pourront être signées avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur ; maintenir la place de la langue française et, de manière générale, assurer le plein respect du plurilinguisme dans toutes les activités de l’Organisation, notamment dans les recrutements, les pratiques professionnelles, les négociations, les réunions plénières des diverses plateformes hébergées par l’OAA, les manifestations organisées par l’Organisation et ses publications.
Par cet accord, l’OAA entend améliorer les échanges d’expériences et de connaissances dans les domaines politiques, stratégiques, scientifiques et techniques portant sur l’agriculture (à savoir les cultures, l’élevage, les pêches, l’aquaculture, les forêts), la sécurité alimentaire, la nutrition, l’élimination de la pauvreté rurale ainsi que la gestion durable des ressources naturelles, avec l’ensemble des partenaires français concernés. A cet effet, les Parties conviennent de la nécessité : a) du renforcement de la coopération avec les agences et programmes ayant leur siège à Rome à tous les niveaux (global, régional, sous régional et national) et, par exemple dans le cadre du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, la diffusion et la mise en œuvre de ses produits ; b) du renforcement de la coopération avec les autres organes du système des Nations unies, notamment les secrétariats des conventions sur le climat, la diversité biologique et la lutte contre la désertification, avec les agences internationales et les institutions financières internationales ; c) du renforcement de la coopération et de l’intégration régionales, en particulier en Afrique, en relation avec les organisations économiques régionales, au travers des plateformes globales en recherche-développement (CGIAR, GFAR, GFRAS, GSP et Plateforme pour l’agriculture tropicale (TAP)) et par le biais des partenariats régionaux de collaboration et des instances/comités régionaux de l’OAA.