Décret n°2013-28 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011.

Le décret présent publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à une coopération sur le développement durable et la maîtrise de l'énergie, signé à Saint-Denis de La Réunion le 24 janvier 2011.
Cet accord vise la réduction de la consommation de l'énergie, l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, les constructions durables et de l'urbanisme durable.
En outre, des accords spécifiques portant sur plusieurs projets sont prévus notamment, la mise en place d'une unité de promotion de l'efficacité énergétique (EEMO); la conduite d'audits énergétiques dans le secteur public; la promotion de l'eau chaude solaire dans le logement grâce aux chauffe-eau solaires individuels ou collectifs; la promotion des énergies renouvelables dans le secteur électrique; la formation dans le domaine de la construction durable et de l'efficacité énergétique; l’appui pour la construction de bâtiments verts exemplaires; la mise en place d'un Observatoire de l'Energie ; et autres activités sur le développement durable.
Tout différend sur l'interprétation des dispositions de l'accord fera l'objet d'une consultation entre les parties.