Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Le présent décret concerne services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales des services vétérinaires. Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.