Décret nº 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ce décret établit les attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté alimentaire.
Entre autres attributions, le ministre définit et met en œuvre: la politique en matière de santé des plantes et des animaux, de protection animale et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires; la politique de gestion durable des forêts et de la filière bois, en vue de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ses effets; la politique dans le domaine des industries agroalimentaires, afin d’y appliquer la politique de décarbonation.
Le ministre participe également à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière d’aquaculture ainsi que de produits de la mer et de l’aquaculture; de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits de la mer ainsi que de l’aquaculture, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la santé et de la prévention. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique, conduite dans le même cadre, en matière de pêches maritimes.