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Plan d'action national en faveur des nergies renouvelables 2009-2020

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le pr sent Plan d'action national en faveur des nergies renouvelables 2009-2020 est un document sectoriel de la France port e nationale. Enfin, la France a fait le choix d'un d veloppement raisonn et encadr des nergies renouvelables. Il s'agit en effet d'articuler le d veloppement des nergies renouvelables avec d'autres probl matiques majeures : pollution de l'air avec notamment une r glementation stricte des installations utilisant la biomasse en termes d' missions de particules ; p rennit des fili res, notamment de production de mat riaux ou de chimie du v g tal, qui utilisent d j de la biomasse ou qui ont vocation en accro tre l'utilisation ; impact paysager, avec notamment une r glementation stricte encadrant l'implantation des oliennes et une incitation financi re en faveur des installations photovolta ques int gr es au b ti ; conflits d'usages des sols, avec notamment des travaux sur les diff rents usages agricoles des sols et une vigilance accrue sur l'implantation des centrales photovolta ques et des oliennes au sol, notamment sur les surfaces agricoles ; impact architectural avec notamment une adaptation des exigences thermiques des b timents selon leur caract re architectural. Si les objectifs de production d' nergies renouvelables l'horizon 2020 ont t d finis au niveau national, la mise en place des moyens de production est largement d l gu e au niveau local, avec une forte implication des collectivit s territoriales la fois pour promouvoir les nouvelles technologies et pour montrer l'exemple. Les collectivit s territoriales et les services d concentr s, notamment au niveau r gional, sont en effet les plus importants donneurs d ordre en mati re de construction d' difices publics (lyc e, coles, h pitaux...) et sont charg s de mettre en uvre et de contr ler le respect des plans locaux d'urbanisme. Objectifs globaux de la France concernant la part d nergie produite partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d nergie en 2005 et en 2020. En terme d'effort, le gisement principal porte sur l'am lioration des performances thermiques des b timents r sidentiels et tertiaires. Le Grenelle de l'environnement pr voit d'ici 2020 une baisse de 38% des consommations des logements. Cette r duction consid rable de la consommation d' nergie est indispensable pour permettre d'atteindre une part d' nergie renouvelable importante l'horizon 2020. En termes d' nergies renouvelables, l'objectif 2020 est une production suppl mentaire de 20 Mtep par rapport 2006. L'ensemble des gisements d' nergies renouvelables sont mobiliser.
Date of text
Entry into force notes
2009-2020
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No