Arrêté 007/MISPID/DGPR du 13 mars 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité Provincial de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 19 du décret n° 0672/PR/MISPID du 6 mai 2011, portant création, attributions et fonctionnement de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe, porte organisation et fonctionnement des comités provinciaux de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe.
Placé sous l’autorité du Gouverneur de Province, le comité provincial est le point focal du Gouvernement dans la politique de prévention et de réduction des risques de catastrophe chargé de la collecte et de l’analyse des données relatives aux risques et aux catastrophes; et de la mise en œuvre des programmes de prévention et de réduction des risques de catastrophe.
Placé sous l’autorité du Gouverneur de Province, le comité provincial est le point focal du Gouvernement dans la politique de prévention et de réduction des risques de catastrophe chargé de la collecte et de l’analyse des données relatives aux risques et aux catastrophes; et de la mise en œuvre des programmes de prévention et de réduction des risques de catastrophe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No