Arrêté n° 010/MEF/SG/DGFAP fixant les frais annuels pour la délivrance du permis de petite chasse en République Gabonaise.

Le présent arrêté fixe les frais annuels relatifs à la délivrance du permis de petite chasse en République Gabonaise. Il prévoit que toute personne sollicitant un permis de petite chasse doit, en plus de constituer un dossier conforme aux exigences réglementaires, s’acquitter des frais correspondants. Le montant de ces frais varie selon la catégorie du demandeur. Le règlement de ces frais s’effectue auprès des services provinciaux ou départementaux du Trésor Public, contre remise d’une quittance justificative. Enfin, l’arrêté précise qu’il sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.