Arrêté n° 2149/PM/MAEDRDHM du 30/11/2004 instituant un comité d’homologation des pesticides.

Il est institué sous l’autorité du Ministre chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, un Comité d’homologation des pesticides.
Le Comité est chargé d’examiner les demandes d’homologation de pesticides; d’établir la liste des établissements publics autorisés à effectuer les essais et des laboratoires habilités à effectuer les analyses; de définir les méthodes de contrôle, de composition, d’analyse de la composition et de la qualité, de l’évaluation des effets des produits à l’égard de l’homme, des animaux, des végétaux et de l’environnement; de définir des directives techniques concernant les données à fournir par le demandeur de l’homologation; de tenir le registre national des homologations et des autorisations; de faire l’inventaire des pesticides utilisés ou commercialisés sur le territoire national; d’établir une liste des pesticides homologués, de ceux interdit au Gabon et de ceux sévèrement réglementés au Gabon.
La composition du Comité et son fonctionnement sont réglementés par le texte ainsi que les demandes d'avis et la préparation du dossier produit à l’appui de telles demandes.