Arrêté n°00546/PM du 24 août 2010 portant création et organisation du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d'Investissement Agricole au Gabon.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 29 de la Constitution, porte création et organisation du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d'Investissement Agricole au Gabon.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal official de la République gabonaise n° 20, 1 er novembre 2010, p. 2 à 4.
Source language
French
Legislation Amendment
No