Arrêté n°00640.08/MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières par adjudication.

Le présent arrêté fixe les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication. L'attribution des concessions forestières par adjudication est faite sur appel d'offres public. Toute personne physique ou morale, légalement établie sur le territoire national peut soumissionner pour l'acquisition de lots objet de l'appel d'offres public. L'adjudication est portée à la connaissance du public par le ministère de l'Economie Forestière, au moins 15 jours à l'avance, par avis dans la presse et affichage aux bureaux des inspections provinciales, des cantonnements et des préfectures. Cet avis indique notamment le nombre de lots, leur localisation ainsi que la procédure de retrait et de dépôt des dossiers. A la publication de la liste d'appel d'offres annonçant la mise en adjudication des lots, un cahier de clauses contractuelles mentionnant les obligations spécifiques de chacun des lots est mis à la disposition des soumissionnaires potentiels.