Arrêté n°00981/PM/MAEPDR du 11 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole au Gabon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage et de Suivi du Projet de Développement et d’Investissement Agricole au Gabon. Il comprend 3 chapitres: chapitre I traite de la création et des attributions; chapitre II de l’organisation et du fonctionnement et enfin chapitre III couvre les dispositions diverses et finales.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal official de la République gabonaise n° 26, 15 décembre 2010, p. 6 et 7.
Source language
French
Legislation Amendment
No