Arrêté nº 663/MMMP relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les normes relatives à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 1 bis, janvier 1999, p. 26 à 32.
Source language
French
Legislation Amendment
No