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D cret n 01397/PR/MAEPDR du 6 d cembre 2011 portant r organisation de l'Inspection G n rale des Services du Minist re de l'Agriculture, de l'Elevage, de la P che et du D veloppement Rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret red finit l'organisation de l'Inspection G n rale des Services du Minist re de l'Agriculture, de l'Elevage, de la P che et du D veloppement Rural.
L'Inspection G n rale des Services du Minist re de l'Agriculture, de l'Elevage, de la P che et du D veloppement Rural comprend un D partement Technique et un D partement Administratif et Financier. Ses attributions sont fix es conform ment aux textes en vigueur.
Le pr sent d cret est pris en application des dispositions de l'article 8 du d cret n 000378/PR /MFPRAME du 26 mai 2000 portant cr ation, attributions, organisation et fonctionnement des inspections g n rales des services de Minist res.
Date of text
Notes
Le pr sent d cret est pris en application des dispositions de l'article 8 du d cret n 000378 /PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant cr ation, attributions, organisation et fonctionnement des inspections g n rales des services de Minist res.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la R publique Gabonaise N 87 du 30 d cembre 2011, p.644-645.
Source language

French

Legislation Amendment
No