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D cret n 01400/PR/MEF du 6 d cembre 2011 portant cr ation et organisation de l'Agence d'Ex cution des Activit s de la Fili re For t-Bois en R publique Gabonaise.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret, pris en application des dispositions de la loi n 20/2005 du 3 janvier 2006 susvis e, fixe les r gles de cr ation et d organisation de l'Agence d ex cution des activit s de la fili re for t-bois en R publique Gabonaise. L'Agence a pour mission de contribuer la promotion des activit s de la fili re for ts-bois, en assurant un appui technique et des conseils notamment en mati re d'inventaire, d'am nagement, d'agr age, de certification, de tra abilit des produits forestiers et en mati re de veille conomique, politique et strat gique.
L'Agence est notamment charg e de contribuer une meilleure gestion des ressources foresti res travers les activit s li es la connaissance de la ressource, l'estimation p riodique des stocks, aux flux de carbone forestier et l'am nagement des massifs forestiers; d'assister techniquement les titulaires des for ts communautaires dans la mise en uvre des plans de gestion simplifi s; de r aliser des programmes de reboisement pour diminuer la pression sur la for t naturelle; d'am liorer les peuplements naturels d'essences nobles; de vulgariser les techniques d'agroforesterie; de r aliser le reboisement urbain et p riurbain sur l'ensemble du pays; d'appuyer les actions de reconnaissance des cosyst mes aquatiques en vue de leur restauration et leur am nagement; d'appuyer les actions de promotion des essences peu ou pas connues des utilisateurs, de valorisation des produits forestiers non ligneux et de la bio nergie; croiser et analyser les donn es collect es au b n fice des acteurs et assurer une veille conomique, politique et strat gique de la fili re; de rendre disponible et actualiser une base de donn es sur les inventaires, am nagements, la certification et la tra abilit des produits forestiers pour l'ensemble des acteurs de la fili re for ts-bois; de r aliser des tudes th matiques n cessaires la promotion de la gestion durable des for ts; de renforcer les capacit s institutionnelles des services forestiers et douaniers par un plan d'int gration et de formation du personnel en mati re de reconnaissance, de classement, de tra abilit des produits forestiers et de suivi de la certification foresti re; de r aliser le suivi environnemental au sein des concessions foresti res sous am nagement durable ainsi que dans les entreprises de la fili re for t-bois, en collaboration avec l'administration en charge de l'environnement et du d veloppement durable.
L'Agence comprend un Conseil d'Administration; une Direction G n rale; une Agence Comptable. Des textes r glementaires d terminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature n cessaires l'application du pr sent d cret.
Date of text
Notes
Le pr sent d cret, pris en application des dispositions de la loi n 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les r gles de cr ation, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la R publique Gabonaise N 87 du 30 d cembre 2011, p.652-653.
Source language

French

Legislation Amendment
No