This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

D cret n 01746/PR/MEF fixant les attributions et l'organisation du Minist re des Eaux et des For ts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce d cret fixe les attributions et l'organisation du Minist re des eaux et des for ts. Il est form par 69 articles r partis en 3 titres, savoir: Attributions(I); Organisation (II), qui fixe les attributions des diverses directions et des services qui leurs sont rattach s; Dispositions finales (III).
Date of text
Notes
Ce d cret abroge toutes dispositions ant rieures contraires, notamment le d cret n 146/PR/MEF du 30 janvier 1973 comme complet par le d cret n 120/PR/MEF du 23 janvier 1976.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No