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D cret n 0291/PR/MEF du 18 f vrier 2011 fixant les attributions et l'organisation du Minist re des Eaux et des For ts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce d cret fixe les attributions et l'organisation du Minist re des eaux et des for ts. Le Minist re a pour mission d' laborer et d'appliquer la politique du Gouvernement en mati re des eaux, des for ts, de la faune, des aires prot g es et des cosyst mes aquatiques. Le D cret comprend 3 titres: titre I traite des attributions; titre II pr sente l'organisation avec le Cabinet du Ministre, le Secr tariat G n ral, les Directions G n rales, les Etablissements et Organismes sous-tutelle et l'Inspection G n rale des Services et enfin titre III couvre les dispositions diverses et finales. L article 229 abroge toutes dispositions ant rieures contraires au pr sent D cret notamment celles du D cret n 1746/PR/MEF du 29 d cembre 1983 fixant les attributions et l'organisation du Minist re des Eaux et For ts.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique gabonaise n 40, 1er au 7 mars 2011, p. 140 172.
Source language

French

Legislation Amendment
No