D cret n 0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant r organisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricit .

Le present d cret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte r organisation du Conseil National de l'Eau et de l'Electricit , en abr g CNEE. La r organisation du CNEE consacr e par le pr sent d cret porte sur la red finition de la nature, des missions et de l'organisation de cet tablissement public.