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D cret n 1017/PR/MMPH du 24 ao t 2011 portant cr ation, attributions et organisation de la Soci t Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret porte cr ation, attributions et organisation de la Soci t Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). La SNHG a pour missions de d tenir, g rer et prendre les participations, de quelle que nature que ce soit, pour le compte de l'Etat, directement ou indirectement, dans toutes activit s relatives la recherche, l'exploration, la distribution, le transport, le stockage, la commercialisation, le raffinage et toutes activit s se rapportant directement aux op rations. Le d cret est compos de 5 chapitres: chapitre I traitre de la cr ation et des attributions; chapitre II pr sente l organisation; chapitre III les personnels; chapitre IV concerne les ressources; et enfin le chapitre V couvre les dispositions diverses et finales.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal official de la R publique gabonaise n 71, 16-23 octobre 2011, p. 469 et 470.
Source language

French

Legislation Amendment
No