Décret n° 000019/PR/MEFEPPN fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux, organisme de gestion chargé de mettre en oeuvre la politique nationale en matière de protection des ressources naturelles et des processus écologiques ainsi que de la valorisation du patrimoine naturel et culturel des parcs nationaux.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No