Décret n° 0076/PR du 11 juin 2019 portant création et organisation d’un Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 31 de la loi n°020/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services publics de l’Etat, crée le Haut-Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie à la Présidence de la République (HCECV), et fixe son organisation. Le HCECV assiste le Président de la République dans la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la politique en matière de protection de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie. Il coordonne et contrôle l'action des intervenants dans ces secteurs. Les études, programmes et plans de gestion élaborés lui sont obligatoirement transmis.
En ce qui concerne la protection de l'Environnement, le HCECV est chargé de: prévenir et de lutter contre les pollutions et nuisances de toutes sortes, en collaboration avec les administrations compétentes ; exercer des missions de police environnementale ; contrôler les installations classées ; participer à la procédure de validation des évaluations environnementales ; contrôler et suivre la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale.
En ce qui concerne l'amélioration du cadre de vie, le HCECV est chargé de: coordonner et de contrôler les activités liées : à la collecte, au transport et au traitement des déchets ; au nettoiement des rues, des places, des marchés, des plages et des lits des rivières, au curage des caniveaux; élaborer, signer et suivre les contrats en matière de salubrité publique ; assister les municipalités dans la contractualisation et le suivi des contrats ; contribuer à la planification et à la création des infrastructures de gestion de tous types de déchets ; assurer l'assistance technique aux collectivités locales ; promouvoir la recherche et la mobilisation des ressources financières nécessaires à la gestion de tous types de déchets ; contribuer à l'élaboration des termes de références de toutes les études en rapport avec la gestion des déchets ; contribuer à l'élaboration des stratégies à partir des plans de salubrité et des schémas directeurs des villes en termes de perspectives, de planification, de programmation, de budgétisation, d'exécution et du suivi/évaluation ; promouvoir les programmes de valorisation de déchets ; organiser et gérer les opérations de salubrité d'urgence en milieu urbain ; élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les administrations concernées, un plan national de gestion des déchets ; participer à la validation des évaluations environnementales pour la création des infrastructures destinées au traitement des déchets.