Décret n° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66 portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives.

Le présent décret modifie les dispositions des article 19 et 40 du décret n° 36/MEN-DMG portant réglementation des substances explosives comme suit: article 19 (les dépôts sont classés en dépôts permanents, temporaires, ou mobiles), 20 (les dépôts permanents sont divisés en deux catégories) et 40 (le permissionnaire doit se conformer, tant en ce qui concerne le mode de construction du dépôt que les déplacements et de l'emballage des explosifs, aux règlements généraux concernant la circulation routière, ainsi qu'à ceux relatifs au transport des matières dangereuses). Par ailleurs, ce texte fixe l’importation des substances explosives.