Décret n°000820/PR/MSPP fixant l'organisation et fonctionnement de l'Institut d'hygiène publique et d'assainissement.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'ordonnance n° 0001-95, fixe l'organisation et fonctionnement de l'Institut d'hygiène publique et d'assainissement.
Le département de l’Hygiène et de l’assainissement est notamment chargé: étudier et de mettre en œuvre la politique du département matière d’assainissement et d'hygiène publique; contrôler les activités des services urbains d'assainissement et d'hygiène publique; de veiller aux conditions d’hygiène publique; veiller aux conditions d'hygiène des établissements qui assurent le commerce des denrées alimentaires; coordonner, en collaboration avec les autres départements, l'ensemble des actions menées dans le domaine de l'assainissement et de l'hygiène publique sur l'ensemble du territoire national; participer à la lutte contre les nuisances en liaison avec les autres administrations.
Par ailleurs, les laboratoires de l’institut d'Hygiène Publique et Assainissement sont des laboratoires de référence au niveau national. Ils ont une action prospective, préventive, correctionnelle et éducative. Le Département des Laboratoires est notamment chargé de: déterminer la qualité des denrées alimentaires et des produits chimiques introduits sur le territoire national: d’exécuter les analyses initiées par les services internes ou par tout autre demandeur; d'effectuer les expertises pour l'octroi d’agréments de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de recherche; définir les moyens de référence nationale pour le contrôle de qualité des produits alimentaires et chimiques; participer à la formation des stagiaires et au perfectionnement du personnel; superviser les services provinciaux ct les bases départementales.