Décret n°00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19

Le présent décret désigne les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19. Sont notamment considérés comme services et personnels essentiels du secteur public : les services du Ministère du Pétrole et des Mines ; les services du Ministère du Commerce ; les services du Ministère des Solidarités Nationales ; les services du Ministère de la Forêt et de l’Environnement ; les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ; et les services d’état civil et de contrôle sanitaire des mairies. Chaque responsable de service détermine la liste nominative des personnels d’astreinte. La liste des services et personnels essentiels prévue à l’article 3 ci-dessus peut être complétée par arrêté du Premier Ministre. Sont considérés comme essentiels dans les secteurs parapublic et privé, notamment les services suivants : la fourniture des prestations sociales ; le ramassage d’ordures ; la manutention terrestre, portuaire et maritime ; le fret aérien, maritime, routier et ferroviaire ; l’exploitation, l’exploration, la production, le transport, le stockage et la distribution des hydrocarbures et des produits pétroliers ; l’exploitation et le transport des produits miniers ; l’exploitation et le transport des produits forestiers ; l’exploitation et production agricole, élevage et pêche ; et la production alimentaire, de boisson, la manutention et la vente des produits alimentaires et de première nécessité. Les responsables des services essentiels prévus par le présent décret sont autorisés à moduler la durée du temps de travail.