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Décret n°01400/PR/MEF du 6 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois en République Gabonaise.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 susvisée, fixe les règles de création et d’organisation de l'Agence d’exécution des activités de la filière forêt-bois en République Gabonaise. L'Agence a pour mission de contribuer à la promotion des activités de la filière forêts-bois, en assurant un appui technique et des conseils notamment en matière d'inventaire, d'aménagement, d'agréage, de certification, de traçabilité des produits forestiers et en matière de veille économique, politique et stratégique.
L'Agence est notamment chargée de contribuer à une meilleure gestion des ressources forestières à travers les activités liées à la connaissance de la ressource, à l'estimation périodique des stocks, aux flux de carbone forestier et à l'aménagement des massifs forestiers; d'assister techniquement les titulaires des forêts communautaires dans la mise en œuvre des plans de gestion simplifiés; de réaliser des programmes de reboisement pour diminuer la pression sur la forêt naturelle; d'améliorer les peuplements naturels d'essences nobles; de vulgariser les techniques d'agroforesterie; de réaliser le reboisement urbain et périurbain sur l'ensemble du pays; d'appuyer les actions de reconnaissance des écosystèmes aquatiques en vue de leur restauration et leur aménagement; d'appuyer les actions de promotion des essences peu ou pas connues des utilisateurs, de valorisation des produits forestiers non ligneux et de la bioénergie; croiser et analyser les données collectées au bénéfice des acteurs et assurer une veille économique, politique et stratégique de la filière; de rendre disponible et actualiser une base de données sur les inventaires, aménagements, la certification et la traçabilité des produits forestiers pour l'ensemble des acteurs de la filière forêts-bois; de réaliser des études thématiques nécessaires à la promotion de la gestion durable des forêts; de renforcer les capacités institutionnelles des services forestiers et douaniers par un plan d'intégration et de formation du personnel en matière de reconnaissance, de classement, de traçabilité des produits forestiers et de suivi de la certification forestière; de réaliser le suivi environnemental au sein des concessions forestières sous aménagement durable ainsi que dans les entreprises de la filière forêt-bois, en collaboration avec l'administration en charge de l'environnement et du développement durable.
L'Agence comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; une Agence Comptable. Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.
Date of text
Notes
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Gabonaise N°87 du 30 décembre 2011, p.652-653.
Source language

French

Legislation Amendment
No