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Décret nº 00437/PR fixant les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret fixe les modalités de constitution du fonds de roulement de l'Office national des bois du Gabon, constitué par un apport des producteurs calculé en fonction du chiffre d'affaires réalisé par chacun d'eux avec l'Office.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab2205.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 337.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.