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Loi n 46-60 r glementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Cette loi porte r gime g n ral de la chasse et de l'usage des armes de chasse. Elle comprend 48 articles r partis en 10 titres: Exploitation de la chasse (I); Usages coutumiers (II); Permis de chasse et de port d'armes (III); Armes de chasse (IV); Protection et exploitation rationnelle de la faune (V); Protection des personnes et des biens (VI); Produits de la chasse (VII); Guides de chasses-chasseurs professionnels (VIII); Lieutenants de chasse (IX); R pression des infractions (X).
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
.
Source language

French

Legislation Amendment
No