Loi nº 10-75 portant création de l'Ecole nationale des eaux et des forêts.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette loi porte création de l'Ecole nationale des eaux et des forêts (ENEF), destinée à la formation des cadres dans le secteur. Elle est formée par 17 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Directeur (I); Conseil d'établissement (II); Etudes (III).
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Date of text
Notes
Cette loi abroge toutes dispositions contraires.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No