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Ordonnance créant un Office national des bois du Gabon.

Country
Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
Cette ordonnance porte création de l'Office national des bois du Gabon qui se substitue à l'Office des Bois d'Afrique Equatoriale, organisme créé par la Convention du 13 mai 1963 entre la République Gabonaise et la République du Congo.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise, 1 novembre 1971, p. 682.
Source language

French

Legislation Amendment
No