Ordonnance n° 0012/PR/2024 du 26/02/2024 relative à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique en République Gabonaise.

La présente ordonnance a pour objet: - de réduire à la source les déchets issus des plastiques à usage unique; - de protéger d’avantage l’hygiène et préserver la santé publique; - d’améliorer le cadre de vie et sauvegarder le milieu naturel; - de lutter contre la pollution de l’environnement et réduire l’empreinte carbone; de protéger la biodiversité; - de faire la promotion du développement d’alternatives à l’usage des plastiques dans tous les secteurs; - de faire la promotion du recours aux nouvelles technologies et aux processus de valorisation, de recyclage et d’élimination des déchets plastiques.
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les personnes physiques ou morales exerçant une activité de production, d’importation et de commercialisation de plastiques à usage unique, les détenteurs ou distributeurs, à titre gratuit, des plastiques à usage unique, les utilisateurs finales des plastiques à usage unique.
L'Ordonnance interdit la production, l’importation, la commercialisation, la distribution, la détention et l’utilisation des sacs plastiques à usage unique en République Gabonaise. Est également interdit, le fait d’abandonner ou de jeter des sacs plastiques à usage unique sur la voie publique, dans les eaux ou en tout lieu non approprié.
L'Ordonnace prévoit également que l'Etat met en place des actions préventives visant à lutter contre les plastiques à usage unique, notamment des programmes de sensibilisation, des mesures restrictives d'utilisation d’introduction de certains plastiques à usage unique dans un nombre de lieux.
L’Etat instaure aussi des dispositifs incitatifs visant la valorisation des autres plastiques à usage unique ainsi que des mesures répressives contre les infractions aux dispositions de la présente ordonnance.