Ordonnance N° 1/2000/PR du 11/02/2000 portant modification de l'ordonnance N° 4/92/PR du 18 février 1992, portant réglementation du trafic maritime généré par le commerce extérieur de la République gabonaise.

Ce document est un'ordonnance présidentielle modifiant une réglementation existante relative au trafic maritime lié au commerce extérieur du Gabon (Ordonnance (N° 4/92/PR du 18 février 1992).
Les modifications apportées intéressent l'article 2 qui concerne l'instauration de droits de trafic pour les cargaisons maritimes générées par le commerce extérieur gabonais, à l’exception du manganèse et du pétrole brut (dont la fiscalité est régie par des accords spécifiques). Ces droits sont gérés et contrôlés par le Conseil gabonais des chargeurs, une institution mentionnée dans d’autres textes référencés.
Ce texte illustre un ajustement réglementaire visant à optimiser la fiscalité du trafic maritime gabonais, en excluant les secteurs stratégiques (pétrole, manganèse) déjà couverts par des accords spécifiques.