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Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.

Country
Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
La présente ordonnance fixe l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Compendium régional de la législation sur la pêche - Afrique Occidentale (Région di COPACE), FAO, Rome, juin 1991, p. 284.
Source language

French

Legislation Amendment
No