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Arrêté A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant fermeture de la chasse en République de Guinée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la fermeture de la chasse en République de Guinée conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 69 de la Loi L/97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse, au cours de la période allant du 30 Avril 2016 au coucher du soleil au 15 Décembre 2016 au lever du soleil.
Par ailleurs, en application des articles 43, 46, et 93 de la Loi L /97/038/AN du 09 Décembre 1997, adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse, sont autorisés pendant cette période de fermeture de chasse, après enquête du service forestier : l'abattage d'animaux manifestement malades introduits sur le territoire national ; l'abattage d'animaux constituant un danger ou causant des dommages graves aux activités humaines ; et l'activité des détenteurs de permis commercial d'oisellerie.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No