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D cret portant organisation du Minist re de la Condition F minine et des Droits des Femmes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent D cret porte organisation et fonctionnement du Minist re de la Condition F minine et des Droits de la Femme, qui a pour mission de formuler et d appliquer, d orienter et de faire respecter la politique du Gouvernement en oeuvrant l mergence d une soci t galitaire pour ses composantes des deux sexes, ainsi que d orienter la d finition et l ex cution des politiques publiques quitables l chelle nationale. Parmi les attributions du Minist re, l article 3 voque la r alisation de recherches, diagnostics, valuations sur les conditions de vie et l tat des droits de la femme ha tienne au milieu rural.
Le texte du D cret se compose des Titres suivants: I) Dispositions g n rales; II) Des attributions du Minist re de la Condition F minine et des Droits des Femmes; III) Dispositions organiques; IV) Dispositions finales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No