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Note n 20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur g n ral des douanes, relative proc dures suivre pour les d clarations provisoires IM9100

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
La pr sente note du Directeur g n ral des douanes porte la connaissance des usagers des services de douanes, des op rateurs conomiques, Transitaires et d clarants en douanes, et du personnel de la douane l' tablissement de la d claration provisoire IM9100, obligatoire pour les produits b n ficiant de l'abattement des 30% des droits et taxes et les produits soumis l'autorisation INRAPE.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No