Arr t minist riel concernant la liste nationale des mat riels de base admis pour la production de mat riels forestiers de reproduction.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t met en ex cution la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des mat riels forestiers de reproduction et la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 d cembre 1999 concernant la commercialisation des mat riels forestiers de reproduction. Notamment, l article 1er tablit qu aux fins de l application de l article 8 de la loi susmentionn e la liste nationale des mat riels de base admis pour la production de mat riels forestiers de reproduction comprend les unit s d admissions pr vues en annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg B-n 1251,10 avril 2017, pp.1 3.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No