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Loi concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La pr sente loi a pour objet de cr er un cadre g n ral de la promotion au Luxembourg d une agriculture multifonctionnelle, durable et comp titive, soucieuse d un d veloppement int gr des zones rurales et mise en oeuvre en conformit avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Champ d application et d finitions (I); Am lioration de la comp titivit du secteur agricole (II); Am lioration de la qualit de vie en milieu rural et diversification de l conomie rurale (III); Leader (IV); Dispositions g n rales (V).
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 67, 20 mai 2008, p. 894-909.
Source language

French

Legislation Amendment
No